L’avocat est un professionnel libéral dont les honoraires sont fixés librement avec le client.
Le cabinet fixe ses honoraires en totale transparence, selon la nature et la difficulté de l’affaire, et du temps prévisible à y consacrer.
La première consultation du cabinet s’effectue au moyen d’un rendez-vous d’une heure minimum, au cours duquel le client expose son entier litige. Le cabinet lui présente les principaux points de droits de son dossier et définit une stratégie en accord avec le client.
Ce rendez-vous est facturé à hauteur de 90€ hors taxes, soit 108€ TTC pour les particuliers (pour 1 heure), et 150€ hors taxes, soit 180€ TTC pour les professionnels.
Pour les suites du dossier, les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraire soumise au client. Ils sont fixés en fonction des éléments communiqués à l’avocat. Sauf urgence, le cabinet ne débute son intervention qu’une fois que la convention d’honoraires a été lue, comprise et signée par le client.
Toute évolution dans le montant ou les modalités de fixation de l’honoraire fera l’objet d’une proposition d’avenant soumis au client.
Le mode de rémunération de l’avocat peut prendre principalement trois formes :
Honoraire au temps passé
Lorsque le temps à consacrer au traitement d’un dossier ne peut pas être défini à l’avance, les honoraires sont fixés en fonction du temps passé et du taux horaire de l’avocat.
Dans la mesure du possible, le cabinet fournit au client, à l’ouverture du dossier, un état prévisionnel des diligences à accomplir et du temps à consacrer à l’affaire. En cas de survenance d’évènements susceptibles d’avoir une influence sur l’évaluation initiale, l’avocat en avise le client.
Le cabinet tient à disposition du client un relevé du temps passé sur son dossier.
Honoraire forfaitaire
Ce mode de fixation des honoraires est adapté pour les dossiers où il est possible d’évaluer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Dans ce cas, un montant fixe est arrêté pour l’ensemble de la procédure.
Ce forfait peut être combiné à un honoraire de résultat. Ce forfait n’inclut pas les frais de procédure extérieurs aux prestations du cabinet (honoraire d’un postulant, frais d’huissier, droit de plaidoirie, timbre fiscal devant la Cour d’appel) ni les éventuels frais de déplacement dont le montant sera précisé dans la convention d’honoraire.
Honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est autorisé s’il est combiné à un autre mode de fixation de l’honoraire (temps passé ou forfaitaire).
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.
Le pourcentage est décidé au cas par cas, en fonction de la nature du dossier.
