Le cabinet d’avocat de Maitre Thomas Belleville, situé à Bordeaux, est spécialisé dans le droit immobilier, le droit de la construction, le droit des assurances et le droit des contrats.
Maitre Thomas BELLEVILLE conseille et assiste ses clients particuliers et professionnels à tous les stades de l’acte de construire :
- Analyse et rédaction de contrats (conditions générales, contrats de sous-traitance, contrats de maîtrise d’œuvre…)
- Exécution des contrats (litiges en cours de chantier, retard de travaux, abandon de chantier, troubles de voisinage, résiliation, réclamations financières, réception, livraison…)
- Mise en œuvre de la responsabilité en cas de dommages, désordres ou malfaçons (responsabilité de droit commun, GPA, biennale, décennale, vices cachés…)
- Gestion des problématiques assurantielles (polices dommages ouvrages, RC, CNR, RCD, TRC…)
- Suivi d’expertise amiable et judiciaire
- Suivi des procédures contentieuses ou des modes alternatifs de règlement des conflits (arbitrage, médiation, transaction…)
Le cabinet intervient dans divers domaines relevant du droit de l’assurance, aux côtés de ses clients particuliers et professionnels :
- Conseils lors de la souscription
- Contentieux entre assureur et assuré (prescription biennale, déchéances, activités déclarées, franchises…)
- Assurances de la vie professionnelle (responsabilité civile, assurances des constructeurs, risques industriels, assurances de produits…)
- Assurances de la vie quotidienne (responsabilité civile, habitation, automobile …)
- Garanties catastrophes naturelles
- Sinistres incendie
Le cabinet intervient dans divers secteurs relevant de la vie de l’immeuble et de ses occupants :
- Vente
- Droit de la copropriété (assemblées générales, responsabilité du syndic ou du syndicat, actions en cas de malfaçons, travaux…)
- Contentieux des diagnostics (termites, amiante, DPE, électricité, surfaces…)
- Baux d’habitation et professionnels (conseil à la rédaction, loyers, expulsion, restitution de dépôt de garantie)
- Litiges fonciers (servitudes, bornage, troubles de voisinage)
- Litiges entre propriétaires et locataires
L’avocat Maitre Belleville conseille ses clients au stade de la rédaction de leurs contrats. Il leur apporte conseil et assistance en demande comme en défense, dans les contentieux relevant de la responsabilité :
- Droit des contrats (rédaction, responsabilité contractuelle, vices du consentement, inexécution, résiliation, recouvrement de créance…)
- Responsabilité délictuelle (responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d’autrui)
- Contentieux commerciaux (rupture de pourparlers, rupture de relations commerciales établies)
- Conflits de voisinage
- Responsabilité médicale
- Réparation de préjudices
